M-35.1, r. 135 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

Full text
9. Ce règlement remplace le Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois Outaouais-Laurentides (Décision 5727, 92-11-25) et le Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Montréal (Décision 5379, 91-06-20).
Décision 8818, a. 9.